L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France) a étudié rigoureusement les services, l’architecture et les procédures de sécurité proposés par Contrat-Privé et vient de prononcer notre exemption d’agrément en qualité d’établissement de paiement !
Super ! Mais qu’est-ce que ça veut dire ? Qu’est-ce que cela change pour les utilisateurs de Contrat-Privé ?
Pas grand chose. Sur le service rien ne va changer : il sera toujours aussi facile de demander des acomptes en même temps que la signature d’un devis.
Cette décision de l’ACPR vient simplement confirmer le sérieux et la sécurité de la plateforme puisqu’elle indique que les contrôles effectués (et notamment le fait que les acomptes s’opèrent sur des montants contrôlés) sont suffisant à garantir la sécurité des transactions, en conformité avec le droit européen et les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent KYC (Know Your Customer).
Découvrez vite comment utiliser Contrat-Privé pour faire signer vos devis et obtenir des acomptes en toute sécurité !