Blog

Accueil / Archive by category "Blog" (Page 2)
Signature électronique : le pouvoir aux utilisateurs !

Signature électronique : le pouvoir aux utilisateurs !

Ces dernières semaines ont vu émerger de nouvelles procédures de signature, auxquelles nous n’avions pas pensé initialement…

C’est toute la beauté de ces phases de lancement de service : les analyses marketing les plus fouillées sont toujours mises en défaut par la réalité. Et au final ce sont les utilisateurs qui ont raison, et qui s’approprient les solutions pour les usages dont ils ont le besoin ou l’envie à l’instant T.

De quoi s’agit-il ?

A côté des contrats standard, impliquant un déposant et un ou plusieurs signataires, nous avons constaté l’éclosion de nombreux contrats auto-signés.

En effet, lorsque l’entreprise souhaite dater un contenu (document, idée, actes de gestion), elle doit veiller :

  • à garantir que le contenu ne pourra être modifié sans altérer le sceau électronique
  • à horodater la transaction de manière irréfutable

Voici deux exemples récents :

  • un entrepreneur qui a levé des fonds (crowdfunding) et qui doit désormais gérer plus d’une centaine d’actionnaires est amené à consigner des actes nombreux dans le Registre de mouvements de titres et dans le Registre des décisions d’associés. Plutôt qu’acquérir ces deux livres et les gérer à l’ancienne, notre patron de start-up gère ses opérations sous Excel et les auto-signe de temps en temps, pour enregistrer ces mouvements de manière irréfutable.
  • L’enveloppe Soleau est un moyen proposé par l’INPI pour constituer une preuve d’une création esthétique ou ornementale ou d’une invention et leur donner une date certaine. Son coût est de 15 € + les frais d’expédition en recommandé. Un entrepreneur nous a fait remarquer que pour moins de 1 €, il pouvait disposer du même service avec Contrat-Privé, pour une durée illimitée (contre 5 ans pour l’enveloppe Soleau) et un contenu non limité par la taille de l’enveloppe. Malin !

Ces exemples démontrent que Contrat-Privé est techniquement flexible et juridiquement solide pour adresser des cas d’usage très différents en matière de signature électronique et de preuve numérique.

La signature de vos documents avec Contrat-Privé en 2 min

La signature de vos documents avec Contrat-Privé en 2 min

Découvrez avec cette vidéo comment Yannick ne perd plus de temps pour contractualiser avec ses clients. Il fait signer ses devis et perçoit ses acomptes en ligne grâce à Contrat-Privé.

Avec Contrat-Privé, gagnez du temps sans prendre de risque.

N’attendez plus pour essayer Contrat-Privé : vous bénéficiez des 5 premières signatures gratuites !

Les garanties juridiques de Contrat-Privé

Les garanties juridiques de Contrat-Privé

« La signature électronique d’un contrat ou d’un document avec Contrat-Privé est-elle vraiment légale ? »

Cette question est revenue sans cesse ces dernières semaines.

Et pour cause …. les réglementations française et européenne en matière de confiance numérique sont jargonneuses et complexes. Mais mises entre les mains de spécialistes, elles définissent précisément les conditions et modalités de mise en œuvre de la signature et de l’horodatage électronique, et permettent désormais d’abandonner le papier en toute confiance.

Plutôt que de nous contenter d’un « Aie confiaaaaance », tel Kaa dans le Livre de la Jungle, nous avons mis en place trois engagements concrets afin de lever les freins psychologiques en la matière.

A vous de jouer avec la signature Contrat-Privé !

 

1) Audit de conformité juridique

Contrat-Privé a fait l’objet d’un audit de conformité juridique, réalisé par le cabinet Nouveau Monde Avocats, spécialiste du droit du numérique.

Maître Bernard Lamon et son équipe ont analysé le service Contrat-Privé et attesté de sa conformité au droit français dans un rapport d’audit de conformité légale.

 

2) Prise en charge d’une médiation auprès du CMAP en cas de contestation

Adminext, éditeur du service Contrat-Privé, propose à ses clients de recourir au service de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), en cas de contestation par l’une des parties de la validité de la signature du contrat réalisée avec Contrat-Privé.

La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends, initiée à la demande des entreprises.

Cette procédure fait intervenir des tiers, les médiateurs, qui ne sont ni des juges, ni des arbitres, mais plutôt des “catalyseurs” dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution optimale à leur différend, dans le respect de leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.

Si la médiation aboutit, elle se termine par un accord qui fait l’objet d’un protocole. Il peut être homologué par un juge, ce qui lui confère l’autorité dite « de la chose jugée ».

Dans le cas où les parties souhaiteraient recourir à la médiation du CMAP, Adminext prendra en charge les frais de médiation, à hauteur de 1.000 € HT, montant correspondant à l’intégralité des frais pour un litige portant sur un montant inférieur à 25.000 € (barème CMAP en date de septembre 2016).

 

3) Assurance de protection juridique

Adminext, éditeur du service Contrat-Privé, fournit gracieusement auprès de ses clients déposants une assurance de protection juridique, conformément à l’article L127-1 à L127-8 du Code des assurances.

Dans le cas où l’un des signataires contesterait la validité de la signature électronique d’un contrat signé avec Contrat-Privé, Adminext vous accompagnera tout au long du procès et prendra en charge les frais de procédure dans les conditions définies ci-après :

  • Contestation intervenant au plus tard 12 mois après la signature du contrat
  • Mise en place préalable d’une procédure de médiation, bénéficiant le cas échéant du soutien d’Adminext (voir Prise en charge d’une médiation auprès du CMAP)
  • Prise en charge financière limitée à 2.000 € par procès, dans la limite de 10.000 € par client déposant et par an

Conformément à la réglementation, les parties disposent d’une pleine liberté de choix des avocats les représentant.

15 jours, 5 litres de café, 100 contrats, 200 mails

15 jours, 5 litres de café, 100 contrats, 200 mails

Un premier bilan après 15 jours : la barre du 100ème contrat signé sur Contrat-Privé a été franchie.

Un petit souci technique d’envoi de SMS vers certains pays étrangers a été diagnostiqué et résolu rapidement. A part cela, aucun bug à signaler. Si ça dure, Jonathan va prendre la grosse tête.

Côté usages, nous avons constaté beaucoup de tests à blanc du service, donc difficile d’en tirer des conclusions, mais de nombreux retours par mail montrent des domaines métiers très différents : immobilier, industrie, RH, professions du droit, commerce en France et à l’International. De grandes institutions ont également testé Contrat-Privé. Affaire à suivre.

Les retours par mail, justement … autant d’encouragements et de félicitations que de suggestions d’amélioration. La roadmap pour 3 mois s’est remplie en quelques jours, jusqu’à ce que Charles mette son holà. « You shall not pass ! »

A noter : la FAQ a été complétée sur plusieurs aspects, notamment sur la sécurité juridique et la confidentialité des contrats. La duplication des contrats a été ajoutée, ce qui permet en deux clics de relancer un contrat qui nécessite des modifications, ou cloner des contrats types vers des destinataires différents.

Pour répondre à une question qui est revenue sans cesse : la rubrique TARIFS a été publiée.

Dernier résultat : la cafetière a bien tourné. What else ?

Nadi (signmaster)

Contrat-Privé accompagne les PME tout au long de leur vie

Contrat-Privé accompagne les PME tout au long de leur vie

Une PME, plus que toute autre structure, a besoin d’optimiser son temps et de se focaliser sur son cœur de métier. Et pourtant combien d’heures précieuses n’avez-vous pas perdu durant toute la croissance de votre entreprise ?

Vous vous souvenez de votre démarrage ? quand il a fallu faire signer vos statuts aux 2 autres fondateurs. Eh bien avec Contrat-Privé cela aurait été fait en quelques clis. Découvrez-comment !

Les premiers envois de devis dont il faut attendre les devis et relancer pour obtenir les acomptes ? Eh bien avec Contrat-Privé aurait pu vous aider pour l’envoi, la signature et même la collecte des acomptes de tout ces devis ! Découvrez-comment !

Et votre premier employé à qui vous avez signé son contrat de travail pendant les vacances ? Vous vous seriez économisez beaucoup d’échanges par téléphone et courrier avec Contrat-Privé. Découvrez-comment !

Si vous vous souvenez avec nostalgie de tout ça, cela ne veut pas dire que tout est derrière vous ! Profitez de Contrat-Privé pour la signature de vos devis, de vos procès-verbaux d’AG,  de vos contrats de travail !

Contrat-Privé : c’est parti !

Contrat-Privé : c’est parti !

N’avez-vous jamais eu besoin de faire signer un document rapidement ? N’avez-vous jamais trouvé le temps long quand il fallait attendre le retour du document signé par courrier ? N’avez-vous jamais pris le risque de vous contenter d’un accord par mail ou d’un document scanné (qui n’ont aucune valeur juridique) ?

Pourquoi devoir choisir entre 2 mauvaises solutions ? C’est précisément ce qui nous a guidé dans la conception et la réalisation de Contrat-Privé, la première plateforme de contractualisation en ligne entre personnes, aussi simple et rapide qu’un e-mail, plus sécurisée qu’un contrat papier, et moins chère qu’un timbre !

Profitez de l’offre de lancement entièrement gratuite pour découvrir le service sur www.contrat-prive.com, et donnez-nous votre avis pour nous permettre de l’améliorer et traiter les cas de figure auxquels nous n’avons pas encore pensé.