Ces dernières semaines ont vu émerger de nouvelles procédures de signature, auxquelles nous n’avions pas pensé initialement…
C’est toute la beauté de ces phases de lancement de service : les analyses marketing les plus fouillées sont toujours mises en défaut par la réalité. Et au final ce sont les utilisateurs qui ont raison, et qui s’approprient les solutions pour les usages dont ils ont le besoin ou l’envie à l’instant T.
De quoi s’agit-il ?
A côté des contrats standard, impliquant un déposant et un ou plusieurs signataires, nous avons constaté l’éclosion de nombreux contrats auto-signés.
En effet, lorsque l’entreprise souhaite dater un contenu (document, idée, actes de gestion), elle doit veiller :
- à garantir que le contenu ne pourra être modifié sans altérer le sceau électronique
- à horodater la transaction de manière irréfutable
Voici deux exemples récents :
- un entrepreneur qui a levé des fonds (crowdfunding) et qui doit désormais gérer plus d’une centaine d’actionnaires est amené à consigner des actes nombreux dans le Registre de mouvements de titres et dans le Registre des décisions d’associés. Plutôt qu’acquérir ces deux livres et les gérer à l’ancienne, notre patron de start-up gère ses opérations sous Excel et les auto-signe de temps en temps, pour enregistrer ces mouvements de manière irréfutable.
- L’enveloppe Soleau est un moyen proposé par l’INPI pour constituer une preuve d’une création esthétique ou ornementale ou d’une invention et leur donner une date certaine. Son coût est de 15 € + les frais d’expédition en recommandé. Un entrepreneur nous a fait remarquer que pour moins de 1 €, il pouvait disposer du même service avec Contrat-Privé, pour une durée illimitée (contre 5 ans pour l’enveloppe Soleau) et un contenu non limité par la taille de l’enveloppe. Malin !
Ces exemples démontrent que Contrat-Privé est techniquement flexible et juridiquement solide pour adresser des cas d’usage très différents en matière de signature électronique et de preuve numérique.