Vous voulez créer une entreprise ? Vous dirigez une entreprise comptant quelques dizaines d’actionnaires et devez faire signer des documents juridiques (statuts, augmentation de capital, assemblée générale annuelle) ?
Contrat-Privé répond à ces cas de figure : en quelques heures, le président ou son représentant met à disposition des signataires les documents, et ces derniers n’ont plus qu’à en prendre connaissance et les signer depuis leur tablette ou leur smartphone.
Restait à lever une incertitude : les documents signés électroniquement sont-ils bien acceptés par le greffe du tribunal de commerce ?
La réponse est : OUI !
De nombreux exemples confirment que les greffes des TC (Paris, Evry, etc.) acceptent la signature Contrat-Privé, car elle s’appuie sur des autorités certifiées.
Par prudence, nous vous suggérons toutefois de joindre au dépôt des pièces l’attestation de confiance que vous pouvez télécharger ici. Elle donnera tous les éléments aux agents du Greffe pour vérifier la bonne conformité de la signature Contrat-Privé sans nécessiter un aller-retour de messages.